Article 1 : Objet

Article 2 : Prix

Article 3 : Commande

Article 4 : Paiement

Article 5 : Livraison

Article 6 : Droit de rétractation

Article 7 : Garantie

Article 8 : Responsabilité

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Confidentialité

Article 11 : Litiges - Médiation

 

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Bougies de Boca et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site internet Webador.

 

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Bougies de Boca vend ses produits à ses clients.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des produits sur le site internet Les Bougies de Boca sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

 

Article 3 : Commande

 

Le client peut passer commande sur le site internet Les Bougies de Boca en sélectionnant les produits ou services souhaités et en remplissant le formulaire de commande en ligne. Le client doit fournir toutes les informations requises pour le traitement de sa commande.

 

La commande sera confirmée par Les Bougies de Boca par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse email fournie par le client lors de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement des produits peut être effectué en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Les Bougies de Boca.

 

Article 5 : Livraison

 

Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet du transporteur. En cas de retard de livraison, Les Bougies de Boca ne pourra être tenue responsable et le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les articles doivent être renvoyés à vos frais, en parfait état.

 

Article 7 : Garantie

 

Tous les produits vendus par Les Bougies de Boca bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 8 : Responsabilité

 

Les Bougies de Boca ne pourront être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site internet Webador.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet Webador, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

Article 10 : Confidentialité

 

Les informations fournies par le client lors de sa commande sont nécessaires à la gestion de sa commande par Les Bougies de Boca. Ces informations sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers.

 

Article 11 : Litiges - Médiation de la consommation

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

 

 

Fait à Brignoles, le 15 Mars 2024.